L’Entreprise Individuelle Elodie MONDELICE, soucieuse des droits des individus, notamment aux regards des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent aux mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr/
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ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
- Site internet (ci-après « le site internet ») : www.elodiemondelice.com
- Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Elodie Mondélice, résidant 30 rue du plateau du moulin 78700 Conflans Sainte-Honorine, de nationalité Française (France), né(e) le 27/01/1983,
Numéro SIREN : 838000099
Numéro MDA : MG40408
- Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
wwwelodiemondelice.com est hébérgé par la société Planet Hoster, situé 4416 Louis-B. -Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLES 5 – RESPONSABILITES
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez es sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site te vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES
Vos données sont collectées par l’Entreprise Individuelle Elodie MONDELICE.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site internet par l’utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site internet:
- organisation des conditions d’utilisation du service de paiement;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site internet;
- gestion des éventuels litiges des utilisateurs
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:
- lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
- lorsque l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données;
- lorsque le site internet recours aux services de paiement, ce prestataire dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
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- si le site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Le site internet met en oeuvre des mesures pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le site internet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Droits des utilisateurs:
L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 8 – DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE DEREFERENCEMENT DES DONNES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
- le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique elodiemondelice@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
- le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent en demander la rectification;
- le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse électronique suivante : elodiemondelice@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter de demandeur. La réponse sera adresser dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongée de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi N° 2016-1321, du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Modifications de la présente politique de confidentialité:
Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 10 – COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie »?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé ( source: https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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La durée de vie des « cookies » est de treize (13) mois.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation de ce site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 12 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site internet, ou concernant le site internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : elodiemondelice@gmail.com